Efficacité des politiques industrielles : 12 étapes pour une gouvernance plus intelligente (par Guy Lalanne et Louise Guillouët)

Les stratégies industrielles sont de retour, les gouvernements cherchant à dynamiser la compétitivité, à favoriser la transition écologique et à sécuriser les chaînes d'approvisionnement critiques. Mais les instruments politiques seuls ne suffisent pas. Le succès repose sur une gouvernance solide : des institutions claires, une coordination et une capacité de mise en œuvre et d'adaptation. Ce blog présente une liste de contrôle pratique en 12 étapes pour aider les décideurs politiques à consolider les bases de stratégies industrielles efficaces.

Dans les pays de l'OCDE, les gouvernements mettent en œuvre des stratégies industrielles ambitieuses pour bâtir des économies plus vertes, plus compétitives et plus résilientes. Cependant, trop souvent, l'accent est mis sur des instruments politiques tels que les subventions, les crédits d'impôt et les marchés publics, au détriment des systèmes de gouvernance nécessaires à leur mise en œuvre.

Les stratégies industrielles modernes sont complexes. Elles jonglent avec des objectifs concurrents, de multiples ministères et des parties prenantes diverses. Sans une gouvernance solide, cette complexité conduit à la fragmentation, aux contradictions et, in fine, à l'échec des politiques.
Pour combler cette lacune, le cadre institutionnel de l'OCDE pour les stratégies industrielles offre aux décideurs politiques un outil pratique pour évaluer leurs stratégies industrielles en quatre étapes : stratégie, coordination, mise en œuvre et évaluation.

Voici une liste de contrôle en 12 étapes pour une gouvernance claire et efficace des politiques industrielles.

1. Établir un diagnostic complet et factuel
Utiliser les données, les avis d'experts et les références internationales pour dresser un portrait empirique précis de l'économie. Identifier les défaillances du marché où l'action gouvernementale peut réellement faire la différence. C'est le fondement de toute stratégie industrielle efficace.

2. Créer un large consensus au-delà du gouvernement
La réussite ne se limite pas aux données. Mobilisez les décideurs politiques, les entreprises et le public pour obtenir une large adhésion. Utilisez des consultations en ligne, de grands événements en personne, des questionnaires traditionnels et des tables rondes plus restreintes pour façonner une vision commune de votre stratégie.

3. Formalisez votre stratégie avec des objectifs clairs et mesurables
Une stratégie écrite renforce la légitimité et guide l'action. Résumez votre vision, précisez l'alignement des politiques, fixez des objectifs mesurables et publiez le document. Un outil de suivi en ligne des progrès peut renforcer la transparence et la responsabilisation.

4. Concevoir des instruments d'action stratégiquement alignés
Utilisez des références internationales telles que le projet « Quantifying International Strategies » (QuiS) de l'OCDE et le STIP Compass pour explorer des exemples de politiques industrielles, technologiques et d'innovation et orienter votre politique. Adoptez une approche portefeuille pour couvrir tous les domaines pertinents, éviter les lacunes ou les redondances et garantir l'alignement des instruments sur les objectifs de votre stratégie.

5. Établir des mécanismes formels de coordination entre les ministères
La politique industrielle est transversale. Des réunions interministérielles régulières et un responsable de haut niveau pour la politique industrielle peuvent contribuer à résoudre les conflits et à maintenir la cohérence entre les axes de travail. Des processus d'arbitrage au niveau technique peuvent accélérer les décisions courantes.

6. Définir des rôles clairs entre les institutions et les niveaux de gouvernement
En Europe, aligner les stratégies nationales sur les objectifs et les cycles de financement de l'UE. Au niveau national, garantir une répartition claire des responsabilités entre les ministères, les régions et les agences d'exécution afin d'éviter toute confusion et tout doublon.

7. Attribuer la propriété et la responsabilité de chaque instrument
La mise en œuvre est optimale lorsqu'une seule entité est clairement responsable de chaque instrument politique. Accordez aux agences de mise en œuvre l'autonomie nécessaire pour les décisions quotidiennes, dans le respect des limites légales et budgétaires, afin de garantir un déploiement efficace.

8. Garantir des engagements budgétaires stables et pluriannuels
Évitez de disperser les ressources. Les engagements financiers pluriannuels offrent une certaine sécurité aux organismes de mise en œuvre et aux bénéficiaires, améliorant ainsi la crédibilité et l'impact de votre stratégie.

9. Constituer des équipes de mise en œuvre compétentes et pluridisciplinaires
La mise en œuvre d'une politique industrielle requiert une expertise diversifiée : compréhension des besoins des entreprises, maîtrise des évolutions technologiques et intégration des cadres juridiques. Investissez dans le recrutement, la formation et le renforcement des capacités.

10. Intégrez une évaluation indépendante à votre stratégie
Une évaluation crédible repose sur l'indépendance vis-à-vis de ceux qui conçoivent et mettent en œuvre les politiques. Faites appel à des équipes internes ou externes clairement séparées pour évaluer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

11. Recueillir des données pour une évaluation rigoureuse et opportune
La collecte de données doit commencer dès le premier jour du cycle politique. Suivre les bénéficiaires et les demandeurs, intégrer ces informations aux données administratives et garantir que les organismes statistiques puissent effectuer des analyses solides.

12. Utiliser les résultats de l'évaluation pour orienter l'action
Publier les évaluations et veiller à ce qu'elles parviennent aux décideurs. Utiliser les résultats pour susciter un dialogue menant à la révision et à l'amélioration des instruments, tout en préservant flexibilité et agilité dans un contexte d'incertitude croissante.

La gouvernance est le fondement d'une stratégie industrielle efficace, mais elle est souvent négligée. Cette liste de contrôle en 12 étapes propose un moyen simple et systématique d'évaluer et de renforcer la gouvernance de votre politique industrielle. Plutôt qu'un exercice de réussite ou d'échec, considérez-la comme un outil de diagnostic permettant d'identifier les lacunes institutionnelles et les priorités d'amélioration.

Vous pouvez approfondir le sujet grâce à nos dernières recherches qui fournissent un cadre institutionnel pour les politiques industrielles, avec des exemples concrets d'Autriche, d'Estonie, d'Irlande, de Slovénie et du Royaume-Uni, ou lire notre article de blog sur la manière dont les données fiscales ouvrent de nouvelles perspectives pour la politique industrielle.

Par Guy Lalanne, Chef de division par intérim et Louise Guillouët, Économiste
Direction de la science, de la technologie et de l'innovation (OCDE)

Traduction de l'Anglais par la rédaction